Décret n° 71-360 du 6 mai 1971 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 15 mai 1971.

TexteDécret n° 71-360 du 6 mai 1971
Rattachement
Section 1 : Signalisation des installations et dispositifs.
  1. Titre II : Signalisation des installations et dispositifs et transmission des informations nautiques
  2. Section 1 : Signalisation des installations et dispositifs.
IdentifiantLEGIARTI000006630328
Texte parentLEGITEXT000006061815
Référencearticle 20 du décret n° 71-360 du 6 mai 1971 (version du 15 mai 1971)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente section sont applicables aux installations, dispositifs et zones de sécurité existant à la date de la publication du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006630328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.