Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 · Article

Article 1 bis

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2004.

TexteDécret n°71-618 du 16 juillet 1971
RattachementTITRE Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000006452492
Texte parentLEGITEXT000006061839
Référencearticle 1 bis du décret n°71-618 du 16 juillet 1971 (version du 17 septembre 2004)Légifrance →

1. Les membres du personnel enseignant peuvent être chargés, avec leur accord, de fonctions de documentation et d'information.

2. Ces personnels sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, un maximum de service hebdomadaire de trente-six heures.

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