RattachementTITRE II : Professeurs d'enseignement général de collège.
IdentifiantLEGIARTI000006452513
Texte parentLEGITEXT000006061839
Référencearticle 11 du décret n°71-618 du 16 juillet 1971 (version du 17 septembre 2004)Légifrance →
1. Les professeurs d'enseignement général de collège détachés du ministère de l'éducation nationale sont tenus d'assurer, sans rémunération supplémentaire, pour l'ensemble de l'année scolaire, un service hebdomadaire d'enseignement de :
2. 1° Dix-huit heures pour ceux enseignant les disciplines littéraires, scientifiques ou techniques ;
3. 2° Vingt heures pour ceux enseignant l'éducation physique et sportive ;
4. 3° Dix-neuf heures pour ceux assurant au moins neuf heures dans la discipline visée au 2° ci-dessus.
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