Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 · Article

Article 12 bis

Article abrogé, en vigueur du 1er février 1986 au 17 septembre 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°71-618 du 16 juillet 1971
Rattachement
CHAPITRE III : Dispositions diverses
  1. TITRE II : Collèges agricoles et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
  2. CHAPITRE III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000006452515
Texte parentLEGITEXT000006061839
Référencearticle 12 bis du décret n°71-618 du 16 juillet 1971 (version du 1er février 1986)Légifrance →

1. Les obligations de service hebdomadaire des professeurs techniques chefs de travaux de collège agricole sont fixées à trente-neuf heures.

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