Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 1971 au 17 septembre 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°71-618 du 16 juillet 1971
Rattachement
CHAPITRE III : Dispositions diverses
  1. TITRE II : Collèges agricoles et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
  2. CHAPITRE III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000006452516
Texte parentLEGITEXT000006061839
Référencearticle 13 du décret n°71-618 du 16 juillet 1971 (version du 27 juillet 1971)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 8 à 10 ci-dessus sont applicables au personnel enseignant des collèges agricoles et établissements assimilés.

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