RattachementTITRE III : Personnels d'éducation physique et sportive
IdentifiantLEGIARTI000006452518
Texte parentLEGITEXT000006061839
Référencearticle 14 du décret n°71-618 du 16 juillet 1971 (version du 17 septembre 2004)Légifrance →
1. Les obligations de service auxquelles sont soumis les personnels d'éducation physique et sportive détachés dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture sont celles fixées par les dispositions applicables à leur corps au ministère de l'éducation nationale.
2. Les obligations de services auxquelles sont soumis les professeurs certifiés de l'enseignement agricole de la section éducation physique et sportive dans les établissements visés à l'article L. 811-8 du code rural sont les mêmes que celles qui sont fixées pour les professeurs d'éducation physique et sportive.
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