Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2004.

TexteDécret n°71-618 du 16 juillet 1971
RattachementTITRE Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000006452498
Texte parentLEGITEXT000006061839
Référencearticle 3 du décret n°71-618 du 16 juillet 1971 (version du 17 septembre 2004)Légifrance →

1. Les obligations de service hebdomadaire prévues à l'article 1er ci-dessus sont diminuées d'une heure pour les professeurs de première chaire des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

2. Sont professeurs de première chaire les professeurs d'enseignement littéraire, scientifique ou technique théorique qui donnent au moins six heures d'enseignement dans les classes suivantes :

3. 1° Classes préparatoires aux écoles visées à l'article 4 ci-dessous ;

4. 2° Sections de techniciens supérieurs ;

5. 3° Classes terminales et classes de première.

6. Pour l'application du présent article, les heures d'enseignement identique données à deux divisions ou sections d'une même classe ne comptent qu'une seule fois.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006452498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.