Article abrogé, en vigueur du 1er février 1986 au 17 septembre 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°71-618 du 16 juillet 1971
RattachementCHAPITRE I : Dispositions générales
TITRE IER : Lycées agricoles et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
CHAPITRE I : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000006452505
Texte parentLEGITEXT000006061839
Référencearticle 7 du décret n°71-618 du 16 juillet 1971 (version du 1er février 1986)Légifrance →
1. Les obligations de service hebdomadaire d'enseignement des professeurs techniques adjoints de lycée agricole et des établissements spécialisés du niveau de lycée agricole sont fixées à vingt heures.
2. Les professeurs désignés au présent article bénéficient des dispositions prévues aux articles 3 et 5 ci-dessus.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.