Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er février 1986 au 17 septembre 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°71-618 du 16 juillet 1971
Rattachement
CHAPITRE I : Dispositions générales
  1. TITRE IER : Lycées agricoles et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
  2. CHAPITRE I : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000006452505
Texte parentLEGITEXT000006061839
Référencearticle 7 du décret n°71-618 du 16 juillet 1971 (version du 1er février 1986)Légifrance →

1. Les obligations de service hebdomadaire d'enseignement des professeurs techniques adjoints de lycée agricole et des établissements spécialisés du niveau de lycée agricole sont fixées à vingt heures.

2. Les professeurs désignés au présent article bénéficient des dispositions prévues aux articles 3 et 5 ci-dessus.

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