Décret n°71-792 du 20 septembre 1971 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 24 septembre 1971 au 22 décembre 1979.

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TexteDécret n°71-792 du 20 septembre 1971
Rattachement
Section 2 : Du renouvellement des autorisations.
  1. Titre II : De l'octroi des autorisations d'exploiter, de leur renouvellement, de leur retrait, de la renonciation à celle-ci
  2. Chapitre Ier : Des exploitations de carrières sur des terrains appartenant à des personnes privées ou faisant partie du domaine privé de l'Etat ou d'une collectivité publique
  3. Section 2 : Du renouvellement des autorisations.
IdentifiantLEGIARTI000006631274
Texte parentLEGITEXT000006061863
Référencearticle 19 du décret n°71-792 du 20 septembre 1971 (version du 24 septembre 1971)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 15 sont applicables aux demandes de renouvellement.

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