Article abrogé, en vigueur du 24 septembre 1971 au 22 décembre 1979.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°71-792 du 20 septembre 1971
RattachementChapitre II : Des exploitations de carrières sur le domaine public de l'Etat.
Titre II : De l'octroi des autorisations d'exploiter, de leur renouvellement, de leur retrait, de la renonciation à celle-ci
Chapitre II : Des exploitations de carrières sur le domaine public de l'Etat.
IdentifiantLEGIARTI000006631285
Texte parentLEGITEXT000006061863
Référencearticle 30 du décret n°71-792 du 20 septembre 1971 (version du 24 septembre 1971)Légifrance →
1. 1. A l'expiration de la durée de validité de l'arrêté préfectoral, l'exploitation ne peut être poursuivie qu'en vertu d'un nouvel arrêté d'autorisation intervenu dans les conditions prévues aux articles 25 et suivants ci-dessus.
2. 2. Les dispositions prévues à la section 3 du chapitre Ier du présent titre (article 20 et suivants) sont applicables.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.