Article abrogé, en vigueur du 24 septembre 1971 au 22 décembre 1979.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les déclarations de mise en exploitation de carrières régulièrement effectuées produisent effet pendant dix ans au plus.
2. L'exploitation ne peut être poursuivie au-delà de cette durée que sous le bénéfice d'une nouvelle déclaration déposée en temps utile.
3. Une demande en autorisation d'exploiter doit être présentée lorsque la carrière ne satisfait plus aux conditions qui la dispensaient de l'autorisation.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.