Décret n°71-859 du 19 octobre 1971 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1971.

TexteDécret n°71-859 du 19 octobre 1971
IdentifiantLEGIARTI000006503148
Texte parentLEGITEXT000006061868
Référencearticle 6 du décret n°71-859 du 19 octobre 1971 (version du 20 octobre 1971)Légifrance →

1. Le décret du 11 avril 1908 relatif au personnel de la conservation des antiquités et objets d'art est abrogé.

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