Article abrogé, en vigueur du 3 juin 2000 au 31 décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 71-917 du 8 novembre 1971
RattachementTitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006565582
Texte parentLEGITEXT000006061872
Référencearticle 19 du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 (version du 3 juin 2000)Légifrance →
1. A la date d'entrée en vigueur du décret n° 2000-484 du 30 mai 2000 modifiant le présent décret, les ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ACTUELLE
SITUATION NOUVELLE
Ingénieur principal de 2e classe
Ingénieur principal de 2e classe
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an
3e échelon
3e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
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