Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1970.

TexteDécret n° 71-917 du 8 novembre 1971

RattachementTitre III : Avancement.

IdentifiantLEGIARTI000006565584

Texte parentLEGITEXT000006061872

Référencearticle 25 du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 (version du 1er juillet 1970)Légifrance →

1. Les dispositions du décret n° 64-773 du 20 juillet 1984 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la navigation aérienne, modifié par le décret n° 66-631 du 19 août 1966, sont abrogées.

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