Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 3 juin 2000.

TexteDécret n° 71-917 du 8 novembre 1971

RattachementTitre II : Recrutement.

IdentifiantLEGIARTI000006565568

Texte parentLEGITEXT000006061872

Référencearticle 9 du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 (version du 3 juin 2000)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile organise un cycle préparatoire au concours interne prévu au 2° de l'article 6 du présent décret et en définit le contenu et les conditions d'accès.

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