Article périmé, en vigueur du 11 décembre 1971 au 28 mars 1979.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°71-981 du 10 décembre 1971
RattachementSTAGES DITS "DE PROMOTION PROFESSIONNELLE".
REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES
STAGES DITS "DE PROMOTION PROFESSIONNELLE".
IdentifiantLEGIARTI000006671420
Texte parentLEGITEXT000006061878
Référencearticle 10 du décret n°71-981 du 10 décembre 1971 (version du 11 décembre 1971)Légifrance →
1. Les travailleurs non titulaires d'un contrat de travail qui suivent un stage dit "promotion professionnelle" à temps plein perçoivent une indemnité déterminée conformément au tableau ci-dessous :
2. - Niveau de qualification auquel conduit la formation dispensée :
3. I - II, Rémunération mensuelle : 2050 F (1).
4. - Niveau de qualification auquel conduit la formation dispensée :
5. III, Rémunération mensuelle : 1750 F (1).
6. - Niveau de qualification auquel conduit la formation dispensée :
7. IV, Rémunération mensuelle : 1500 F (1).
8. (1) Arrêtés du 9 mai 1975 (JORF du 15).
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