Décret n°71-981 du 10 décembre 1971 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 11 décembre 1971.

TexteDécret n°71-981 du 10 décembre 1971
Rattachement
STAGES DITS "DE PROMOTION PROFESSIONNELLE".
  1. REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES
  2. STAGES DITS "DE PROMOTION PROFESSIONNELLE".
IdentifiantLEGIARTI000006671421
Texte parentLEGITEXT000006061878
Référencearticle 11 du décret n°71-981 du 10 décembre 1971 (version du 11 décembre 1971)Légifrance →

1. Les travailleurs qui suivent un stage dit "de promotion professionnelle" à temps partiel perçoivent une indemnité calculée proportionnellement à la durée de la formation sur la base des taux fixés pour les stages à temps plein.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006671421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.