Article en vigueur depuis le 11 décembre 1971.
1. La fraction de la rémunération maintenue aux stagiaires par leurs employeurs que l'Etat peut rembourser aux entreprises, pour chaque travailleur qui suit un stage dit "d'adaptation", est déterminée dans les conditions prévues à l'article 16 du présent décret.
2. Cette fraction ne peut dépasser 50 p. 100.
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