Décret n°71-981 du 10 décembre 1971 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 11 décembre 1971.

TexteDécret n°71-981 du 10 décembre 1971
Rattachement
REMUNERATION PERCUE A L'OCCASION DES STAGES "DE CONVERSION" A TEMPS PARTIEL.
  1. REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES
  2. STAGES DITS "DE CONVERSION"
  3. REMUNERATION PERCUE A L'OCCASION DES STAGES "DE CONVERSION" A TEMPS PARTIEL.
IdentifiantLEGIARTI000006671419
Texte parentLEGITEXT000006061878
Référencearticle 9 du décret n°71-981 du 10 décembre 1971 (version du 11 décembre 1971)Légifrance →

1. Les travailleurs et personnes assimilées qui suivent un stage "de conversion" à temps partiel perçoivent pour chaque heure de stage une rémunération égale à un quarantième de la rémunération hebdomadaire qu'ils auraient perçue pour un stage à temps complet.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006671419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.