Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 décembre 1971.

TexteDécret n°71-988 du 3 décembre 1971
IdentifiantLEGIARTI000006708324
Texte parentLEGITEXT000006061879
Référencearticle 5 du décret n°71-988 du 3 décembre 1971 (version du 14 décembre 1971)Légifrance →

1. La limite d'âge supérieure pour l'accès à l'emploi de psychologue peut être reculée dans les conditions prévues à l'article 2 du décret n° 68-132 du 9 février 1968.

Nota : Décret 89-611 du 1er septembre 1989 art. 27 : abroge implicitement les présentes dispositions à partir du 1er janvier 1989. décret 91-129 du 31 janvier 1991 art. 20 : le décret 71-988 est abrogé en ce qui concerne les psychologues de la fonction publique hospitalière.

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