Décret n° 71-990 du 13 décembre 1971 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 1996.

TexteDécret n° 71-990 du 13 décembre 1971
IdentifiantLEGIARTI000006565613
Texte parentLEGITEXT000006061881
Référencearticle 2 du décret n° 71-990 du 13 décembre 1971 (version du 1er août 1996)Légifrance →

1. Les emplois de chef de service intérieur sont répartis en deux catégories :

2. Chef de service intérieur de 1re catégorie ;

3. Chef de service intérieur de 2e catégorie.

4. Les emplois classés dans la 1re catégorie comportent treize échelons ;

5. Les emplois classés dans la 2e catégorie comportent onze échelons.

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