Décret n°72-1004 du 30 octobre 1972 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1979.

TexteDécret n°72-1004 du 30 octobre 1972
Rattachement
Chapitre Ier : Chefs d'études documentaires.
  1. TITRE Ier : Dispositions générales
  2. Chapitre Ier : Chefs d'études documentaires.
IdentifiantLEGIARTI000006564110
Texte parentLEGITEXT000006061882
Référencearticle 3 du décret n°72-1004 du 30 octobre 1972 (version du 1er juillet 1979)Légifrance →

1. Les nominations dans l'emploi de chef d'études documentaires sont prononcées par arrêté du ministre de l'éducation et du ministre des Universités.

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