1. a modifié les dispositions suivantes
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 88-972 du 11 octobre 1988, art. 2) : il est aujourd'hui l'article R119-38 du Code du travail.
Décret n°72-1208 du 27 décembre 1972 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.
TexteDécret n°72-1208 du 27 décembre 1972
IdentifiantLEGIARTI000006664495
Texte parentLEGITEXT000006061897
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