Décret n°72-355 du 4 mai 1972 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteDécret n°72-355 du 4 mai 1972
Rattachement
Chapitre III : Fonctionnement financier.
  1. Titre Ier : Organisation générale.
  2. Chapitre III : Fonctionnement financier.
IdentifiantLEGIARTI000026616958
Texte parentLEGITEXT000006061934
Référencearticle 10 du décret n°72-355 du 4 mai 1972 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. L'école est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026616958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.