RattachementTitre II bis : Recrutement des stagiaires du concours professionnel
IdentifiantLEGIARTI000049935280
Texte parentLEGITEXT000006061934
Référencearticle 39-7 du décret n°72-355 du 4 mai 1972 (version du 1er octobre 2024)Légifrance →
1. Les dispositions du chapitre V du titre II s'appliquent au concours professionnel.
Nota : Conformément au 1° de l’article 35 du décret n° 2024-772 du 7 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er octobre 2024, sous réserve des 2° à 10 dudit article.
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