Décret n°72-355 du 4 mai 1972 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2009.

TexteDécret n°72-355 du 4 mai 1972
Rattachement
Chapitre II : Conseil pédagogique.
  1. Titre III : Formation professionnelle assurée par l'Ecole nationale de la magistrature
  2. Chapitre II : Conseil pédagogique.
IdentifiantLEGIARTI000020093345
Texte parentLEGITEXT000006061934
Référencearticle 44 du décret n°72-355 du 4 mai 1972 (version du 2 janvier 2009)Légifrance →

1. Le conseil pédagogique se réunit en séance plénière sur convocation de son président une fois par an au moins.

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