RattachementChapitre II : Conseil d'administration.
Titre Ier : Organisation générale.
Chapitre II : Conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000049935272
Texte parentLEGITEXT000006061934
Référencearticle 6 du décret n°72-355 du 4 mai 1972 (version du 1er octobre 2024)Légifrance →
1. Les modalités des élections des membres du conseil d'administration mentionnés aux d, e, f et g de l'article 4 ainsi que des auditeurs de justice et des stagiaires du concours professionnel siégeant au conseil avec voix consultative sont fixées par le règlement intérieur de l'école.
Nota : Conformément au 1° de l’article 35 du décret n° 2024-772 du 7 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er octobre 2024, sous réserve des 2° à 10 dudit article.
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