Décret n°72-355 du 4 mai 1972 · Article

Article 68-1

Article en vigueur depuis le 2 mai 1975.

TexteDécret n°72-355 du 4 mai 1972
RattachementTitre V : Des stagiaires du concours professionnel
IdentifiantLEGIARTI000006482661
Texte parentLEGITEXT000006061934
Référencearticle 68-1 du décret n°72-355 du 4 mai 1972 (version du 2 mai 1975)Légifrance →

1. La limite d'âge supérieure prévue à l'article 21 est reculée de trois ans pour les concours qui seront ouverts en 1975 et 1976.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006482661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.