Décret n°72-361 du 20 avril 1972 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 6 mai 1972.

TexteDécret n°72-361 du 20 avril 1972

RattachementDispositions permanentes

IdentifiantLEGIARTI000006708394

Texte parentLEGITEXT000006061936

Référencearticle 10 du décret n°72-361 du 20 avril 1972 (version du 6 mai 1972)Légifrance →

1. Les pharmaciens résidents consacrent la totalité de leur activité à leurs fonctions sous réserve des dispositions des articles 253 et 254 du décret du 17 avril 1943 modifié.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.