Décret n°72-509 du 22 juin 1972 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 25 juin 1972.

TexteDécret n°72-509 du 22 juin 1972

IdentifiantLEGIARTI000006324896

Texte parentLEGITEXT000006061949

Référencearticle 13 du décret n°72-509 du 22 juin 1972 (version du 25 juin 1972)Légifrance →

1. Sont abrogées toutes dispositions réglementaires contraires au présent décret, et notamment le décret n° 53-595 du 25 juin 1953.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.