1. Les professeurs agrégés forment un corps régi par le code général de la fonction publique, par les décrets pris pour son application et par le présent décret qui fixe leur statut particulier.
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 août 2023.
TexteDécret n°72-580 du 4 juillet 1972
IdentifiantLEGIARTI000047941666
Texte parentLEGITEXT000006061961
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