Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 · Article

Article 13 ter

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1993 au 1er septembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°72-580 du 4 juillet 1972
RattachementChapitre III : Notation et avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006501492
Texte parentLEGITEXT000006061961
Référencearticle 13 ter du décret n°72-580 du 4 juillet 1972 (version du 1er septembre 1993)Légifrance →

1. L'avancement d'échelon des professeurs agrégés hors classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :

ECHELONSDUREE D'ECHELON
Du 1er au 2e échelon2 ans 6 mois
Du 2e au 3e échelon2 ans 6 mois
Du 3e au 4e échelon2 ans 6 mois
Du 4e au 5e échelon2 ans 6 mois
Du 5e au 6e échelon4 ans

2. Le ministre prononce les avancements d'échelon des professeurs agrégés hors classe.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006501492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.