RattachementSection II : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique.
Chapitre II : Recrutement.
Section II : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique.
IdentifiantLEGIARTI000051500105
Texte parentLEGITEXT000006061962
Référencearticle 11 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe ou d'un concours externe spécial ou d'un concours interne ou d'un troisième concours, ont accompli un stage évalué dans les conditions prévues à l'article 24.
Numérotation : Jusqu'au 31 mars 2002, le numéro 11 portait un autre texte (« Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement… »), devenu l'article 34 (décret n° 92-811 du 18 août 1992, art. 8). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément au II de l’article 42 du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2026 des concours de recrutement.
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