1. Les professeurs certifiés stagiaires recrutés par concours dont la date de nomination en qualité de stagiaire est antérieure à la date d'effet du présent décret sont classés, à cette dernière date, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 29 ci-dessus.
Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 · Article
Article 45-1
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1992 au 30 juillet 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 72-581 du 4 juillet 1972
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006453881
Texte parentLEGITEXT000006061962
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