Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 · Article

Article 8-1

Article en vigueur depuis le 17 juin 2019.

TexteDécret n° 72-581 du 4 juillet 1972
Rattachement
Section I : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré.
  1. Chapitre II : Recrutement.
  2. Section I : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré.
IdentifiantLEGIARTI000038635458
Texte parentLEGITEXT000006061962
Référencearticle 8-1 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 (version du 17 juin 2019)Légifrance →

1. Peuvent se présenter au concours externe spécial les candidats justifiant, à la date de publication des résultats d'admissibilité, de la détention du diplôme de doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038635458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.