1. Les chargés d'enseignement forment, sous réserve des dispositions de l'article 17, un corps en voie d'extinction régi par l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, par les règlements d'administration publique pris pour son application et par le présent décret qui fixe leur statut particulier.
Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 juillet 1972.
TexteDécret n°72-582 du 4 juillet 1972
IdentifiantLEGIARTI000006510717
Texte parentLEGITEXT000006061963
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