Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 octobre 1998.

TexteDécret n°72-582 du 4 juillet 1972
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006510718
Texte parentLEGITEXT000006061963
Référencearticle 2 du décret n°72-582 du 4 juillet 1972 (version du 14 octobre 1998)Légifrance →

1. Le corps des chargés d'enseignement est classé dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959.

2. Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

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