Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 juillet 1972.

TexteDécret n°72-582 du 4 juillet 1972

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006510719

Texte parentLEGITEXT000006061963

Référencearticle 3 du décret n°72-582 du 4 juillet 1972 (version du 7 juillet 1972)Légifrance →

1. Le corps des chargés d'enseignement comprend un seul grade divisé en onze échelons.

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