Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 juillet 1972.

TexteDécret n°72-582 du 4 juillet 1972

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006510720

Texte parentLEGITEXT000006061963

Référencearticle 4 du décret n°72-582 du 4 juillet 1972 (version du 7 juillet 1972)Légifrance →

1. Les chargés d'enseignement participent à l'éducation principalement en assurant un service d'enseignement dans les établissements de second degré.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.