1. Par dérogation aux articles 24 et 25 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée et au décret n° 59-308 du 14 février 1959 susvisé, le ministre de l'éducation nationale fixe la note des chargés d'enseignement dans les conditions prévues aux articles 6 à 10 ci-après.
Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 7 juillet 1972.
TexteDécret n°72-582 du 4 juillet 1972
RattachementChapitre II : Notation et avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006510723
Texte parentLEGITEXT000006061963
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