Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juillet 1972.

TexteDécret n°72-583 du 4 juillet 1972

IdentifiantLEGIARTI000006436040

Texte parentLEGITEXT000006061964

Référencearticle 1 du décret n°72-583 du 4 juillet 1972 (version du 7 juillet 1972)Légifrance →

1. Les adjoints d'enseignement sont régis par l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, par les règlements d'administration publique pris pour son application ainsi que par les dispositions du décret du 8 avril 1938 susvisé qui ne sont pas contraires à celles du présent décret.

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