Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 7 juillet 1972.

TexteDécret n°72-583 du 4 juillet 1972

IdentifiantLEGIARTI000006436049

Texte parentLEGITEXT000006061964

Référencearticle 10 du décret n°72-583 du 4 juillet 1972 (version du 7 juillet 1972)Légifrance →

1. L'article 49 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée n'est pas applicable aux adjoints d'enseignement.

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