Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 7 juillet 1972.

TexteDécret n°72-583 du 4 juillet 1972
IdentifiantLEGIARTI000006436052
Texte parentLEGITEXT000006061964
Référencearticle 12 du décret n°72-583 du 4 juillet 1972 (version du 7 juillet 1972)Légifrance →

1. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment, en ce qu'elles concernent les adjoints d'enseignement, celles des articles 14 à 19 du décret du 8 avril 1938.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006436052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.