Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteDécret n°72-583 du 4 juillet 1972
IdentifiantLEGIARTI000041436447
Texte parentLEGITEXT000006061964
Référencearticle 2 du décret n°72-583 du 4 juillet 1972 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les adjoints d'enseignement sont classés dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959.

2. Ils sont nommés et titularisés sur proposition des recteurs d'académie, par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041436447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.