Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n°72-583 du 4 juillet 1972

IdentifiantLEGIARTI000034779349

Texte parentLEGITEXT000006061964

Référencearticle 5 du décret n°72-583 du 4 juillet 1972 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Le recteur d'académie sous l'autorité duquel est placé l'adjoint d'enseignement évalue celui-ci selon des modalités définies ci-après.

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