1. Les dispositions du titre V de l'ordonnance du 4 février 1959 et du décret n° 59-311 du 14 février 1959 susvisés sont applicables aux instituteurs sous réserve des dérogations ci-après.
Décret n°72-589 du 4 juillet 1972 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 1972 au 18 juillet 1987.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°72-589 du 4 juillet 1972
IdentifiantLEGIARTI000006571968
Texte parentLEGITEXT000006061965
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