1. Par dérogation aux dispositions de l'article 13 du décret n° 59-308 du 14 février 1959 susvisé, le ministre prononce l'avancement des instituteurs détachés et des instituteurs affectés aux emplois dont il conserve la disposition.
Décret n°72-589 du 4 juillet 1972 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 1972 au 7 juin 1996.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°72-589 du 4 juillet 1972
IdentifiantLEGIARTI000006571975
Texte parentLEGITEXT000006061965
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.