Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 1972 au 1er janvier 2006.
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1. Les documents bancaires mentionnés aux articles 81 à 84 ci-dessus doivent être délivrés dans les quinze jours suivant la réception de la demande qui en est faite.
2. Ils ne doivent pas être antérieurs de plus de quinze jours à la demande de renouvellement.
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