RattachementTitre III : Personnel du service intérieur
IdentifiantLEGIARTI000006707525
Texte parentLEGITEXT000006061997
Référencearticle 19 du décret n°72-877 du 12 septembre 1972 (version du 1er janvier 1983)Légifrance →
1. Les agents de désinfection sont chargés de travaux que nécessitent la prophylaxie des malades contagieux. Ils assurent la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel.
2. Ils sont recrutés:
3. 1) Parmi les agents du service intérieur ayant satisfait aux épreuves d'un examen professionnel;
4. 2) A défaut parmi les candidats âgés de dix-huit ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1 janvier de l'année en cours ayant satisfait aux épreuves de l'examen visé à l'alinéa précédent.
Nota : effet rétroactif au 1er janvier 1983 prévu par l'article 18 du décret 84-895 du 1er octobre 1984. Décret 91-45 du 14 janvier 1991 art. 89 : les dispositions du présent décret sont abrogées à l'exception de celles relatives aux ouvriers professionnels de 3° catégorie, aux chauffeurs de chaudière basse pression et aux manoeuvres.
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