Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 1972 au 1er janvier 1983.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le corps des ouvriers chefs de 1re catégorie est constitué en cadre d'extinction.
2. Les chefs d'équipe d'ouvriers professionnels de 1re catégorie sont maintenus dans le cadre d'extinction créé par l'article 2 du décret n° 64-942 du 3 septembre 1964.
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